Sécurité, RGPD et secret médical
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.
Cette page liste les contrôles réellement en place. Nous n’affichons aucun badge de certification que nous n’avons pas obtenu : sur un marché où votre DSI vérifiera chaque point, une allégation fausse coûte plus cher qu’une absence assumée.
Où vivent les données
La base de données est hébergée dans l’Union européenne, sur
une infrastructure Amazon Web Services située en Suède (région
eu-north-1). Le serveur applicatif est hébergé chez Railway.
Nous écrivons « Union européenne » et non « France », parce que c’est exact.
Ce que nous ne revendiquons pas
- HDS — SecretarIA n’est pas certifié Hébergeur de Données de Santé. Cet agrément est délivré par un organisme accrédité ; l’afficher sans l’avoir serait une allégation fausse sur un critère réglementaire.
- ISO 27001, SOC 2 — aucun audit n’a été réalisé à ce jour.
- HIPAA — réglementation américaine, sans objet pour un établissement français.
Le jour où l’un de ces audits sera engagé, nous l’écrirons ici avec sa date.
Les contrôles en place
- Chiffrement des échanges en transit (TLS) et des données au repos
- Cloisonnement des données par organisation : un cabinet n’accède jamais aux appels d’un autre
- Accès restreints aux personnes habilitées, et journalisés
- Les conversations, transcriptions et messages ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles
- Chaque appel est enregistré et transcrit : vous pouvez réécouter et relire ce que l’agent a dit, mot pour mot
Rôle de chacun au sens du RGPD
L’établissement de santé demeure responsable de traitement. SecretarIA agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et ne traite les données que sur instruction documentée de l’établissement.
Sous-traitants ultérieurs
Un agent vocal fait appel à plusieurs briques techniques. Les voici nommément, avec leur rôle et leur pays — c’est la question que pose tout DPO, autant y répondre avant qu’elle soit posée :
- Twilio — téléphonie — États-Unis
- Vapi — orchestration de l’agent vocal — États-Unis
- Deepgram — transcription de la parole — États-Unis
- OpenAI — modèle de langage — États-Unis
- ElevenLabs — synthèse vocale — États-Unis
- Supabase (AWS eu-north-1) — base de données — Union européenne
- Railway — hébergement applicatif — [région à préciser]
- Resend — envoi d’e-mails — États-Unis
Le contenu des appels transite donc par des prestataires situés hors de l’Union européenne. Ces transferts relèvent des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous le disons explicitement plutôt que de laisser croire que tout reste en Europe.
Ce que l’agent ne fait jamais
Ces limites sont des choix de conception, inscrits dans ses instructions :
- Aucun conseil médical, aucun diagnostic
- Aucun commentaire sur un résultat d’examen ou d’analyse
- Aucune information inventée : en cas de doute, il passe la main à un humain
- Aucune prise en charge d’une urgence vitale : il renvoie vers la procédure d’urgence de l’établissement
- Aucun engagement de délai qu’il ne peut pas tenir
SecretarIA n’est pas un dispositif médical
C’est un outil administratif de gestion des appels et des rendez-vous. Il n’intervient ni dans le diagnostic, ni dans le choix thérapeutique, ni dans la surveillance d’un patient. À ce titre, il ne relève pas du règlement européen sur les dispositifs médicaux.
Secret médical
Les informations recueillies pendant un appel — identité, motif, éléments de préparation — sont couvertes par le secret médical. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de l’établissement, et ne sont transmises à aucun tiers en dehors des sous-traitants techniques listés ci-dessus.
Une question que nous n’avons pas tranchée
Savoir si un service traitant des données de santé à caractère personnel entre dans le périmètre d’obligation HDS mérite un avis juridique. Nous ne prétendons pas l’avoir réglée. Si ce point est bloquant pour votre établissement, dites-le-nous avant toute mise en service.